Tarifs et réglement financier

1 – FRAIS DE DEMANDE DE PREMIERE INSCRIPTION

Ces frais correspondent aux coûts de gestion administrative, ils s’élèvent à 75€ par enfant et sont supportés par les familles ayant reçu un accord d’inscription. Ils doivent être réglés lors de la constitution du dossier de pré inscription et restent acquis à l’établissement, même en cas de désistement de la famille. Ils sont évidement ristournés si l’établissement ne peut accueillir l’enfant, faute de place.

2 – CONTRIBUTION DES FAMILLES

Dans les établissements sous contrat d’association, elle couvre, conformément à la loi, les frais afférents à l’enseignement religieux et à l’exercice du culte, le règlement des annuités correspondant à l’amortissement des bâtiments, pour l’acquisition du matériel d’équipement scientifique, scolaire ou sportif ainsi que pour l’éventuelle constitution d’une provision pour grosses réparations de ces bâtiments.

En 2022/2023, les montants annuels (Prévoir une légère augmentation pour 2023/2024) appelés au titre de la contribution des familles sont de :

3 – DEMI-PENSION

L’inscription en qualité de demi-pensionnaire vaut pour toute l’année. Seul un motif dont le caractère de gravité est évalué par le seul chef d’établissement peut permettre le changement de qualité au terme d’un trimestre. Le trimestre commencé est alors dû dans sa totalité.

Le montant annuel est de :

Le ticket occasionnel de restauration est vendu au prix de 8.25 €.

Ce tarif est forfaitaire et anticipe sur les activités de l’établissement (journées pédagogiques, bains en entreprise, révisions, examens, voyages, sorties etc…) sans qu’aucune distinction soit faite en regard des niveaux concernés.
Aussi, aucun remboursement n’est prévu, en cours d’année, à ce titre. Selon l’emploi du temps, les familles peuvent demander dans les huit jours suivant la rentrée la fréquentation de la demi-pension pour toute l’année scolaire et pour un, deux ou trois jours de la semaine.
Le montant de la facturation est alors proportionnel aux jours de fréquentation du restaurant.

En cas d’absence prolongée d’une durée supérieure à quinze jours civils (dûment constatée par certificat médical) ou en cas de déménagement, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension feront l’objet d’un remboursement.

Il en sera de même en cas d’exclusion définitive et de départ en cours d’année pour changement d’orientation, à compter du premier jour d’absence.

Tous les lycéens ont accès à la CAFETERIA où il leur est possible de prendre un repas rapide pour un montant moyen de 5€. Les jeunes concernés ont alors, selon la demande formulée par la famille, le statut d’externe surveillé ou externe libre (le statut d’externe surveillé étant préconisé en seconde).

4 – ETUDE SURVEILLEE

L’étude surveillée fait l’objet de la tarification mensuelle suivante :

Elle est payable à la comptabilité au moment de l’inscription de l’élève à la dite étude. Sa fréquentation peut concerner tout ou partie des jours de la semaine et la facturation est alors proratisée.

5 – COTISATION A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Cette adhésion est facultative et familiale (une seule adhésion pour plusieurs enfants inscrits). Le Président de l’APEL siège de droit au Conseil d’Administration de l’Association de Gestion de l’Etablisement.
La cotisation (22€ par an et par famille) est appelée avec le premier relevé ou le premier prélèvement de l’année scolaire.

6 – PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DES FAMILLES ET DE LA DEMI-PENSION

ACCOMPTE :
Un acompte équivalent à 20% de la scolarité annuelle et de la demi-pension est exigé dès confirmation d’inscription par l’établissement. Il est déduit du relevé de scolarité et de demi-pension. Sauf cas de force majeure, constaté par le Chef d’Etablissement, cet acompte n’est pas remboursé.

MODALITES DE PAIEMENT :
Le prélèvement bancaire mensuel qui permet des économies de gestion est recommandé.
Huit prélèvements correspondant chaque fois à 10% de la scolarité annuelle et de la demi-pension sont effectués le cinq de chaque mois, de novembre à juin, sachant que les prélèvements de fin septembre et octobre sont compensés par le versement initial (20%).

Les familles qui n’optent pas pour ce service règlent le montant figurant au bordereau dans les quinze jours suivant la date de présentation du relevé, soit les :

En tout état de cause, l’établissement impute aux familles les frais de rappel pour retards de paiement, les frais bancaires d’impayés et se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal.