Tarifs et règlement financier
| ART.1 FRAIS DE DEMANDE DE PREMIÈRE INSCRIPTION |
Ces frais correspondent aux coûts de gestion administrative, ils s’élèvent à 75 € par enfant et sont supportés par les familles ayant reçu un accord d’inscription. Ils doivent être réglés lors de la constitution du dossier de demande d’inscription.
| ART.2 CONTRIBUTION DES FAMILLES : tarifs différenciés |
Dans les établissements sous contrat d’association, elle couvre, conformément à la loi, les frais afférents à l’enseignement religieux et à l’exercice du culte, le règlement des annuités correspondant à l’amortissement des bâtiments, pour l’acquisition du matériel d’équipement scientifique, scolaire ou sportif ainsi que pour l’éventuelle constitution d’une provision pour grosses réparations de ces bâtiments.
Grille de contribution familiale
Pour les enfants déjà présents au sein de l’institution dont les familles disposent d’un revenu fiscal supérieur à 140.000€, la 5ème tranche sera mise en place par défaut, sauf demande écrite des parents par courriel au chef d’établissement insistant pour que leur soit appliquée la 4ème tranche (Attention : cet allègement ne sera proposé que pour l’année scolaire 2024-2025).
Les tarifs sont différenciés selon le revenu fiscal de référence. Celui-ci est indiqué sur votre dernier avis d’impôts sur le revenu, sur la première page ainsi que dans la rubrique « informations complémentaires » en fin de document.
Joindre votre avis d’imposition 2023 (sur les revenus de l’année 2022). À défaut de réception de ce document, le tarif de la tranche 5 sera systématiquement appliqué.
Pour les familles vivant maritalement merci de fournir les deux avis d’imposition.
Pour les couples séparés :
– garde alternée : fournir les deux avis d’imposition
– garde exclusive : fournir l’avis d’imposition du parent payeur qui a la résidence.
Joindre également un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau ou électricité)
L’Institution Stanislas prend toutes les précautions utiles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des documents transmis. Tous les documents transmis seront vérifiés.
À cet effet, nous vous demandons de transmettre votre avis d’imposition dans une enveloppe fermée au nom de l’enfant, portant la mention CONFIDENTIEL, à l’attention du chef d’établissement (Mme DO LIVRAMENTO pour le 1er degré et M FAIVRE pour le second degré).
Les familles de trois enfants et plus scolarisés dans l’établissement bénéficient d’une réduction de 50% à compter du troisième et de 70% pour les suivants (calcul effectué à partir de la tranche correspondant aux revenus).
| ART.3 DEMI-PENSION |
La demi-pension est facultative. C’est une activité parascolaire offerte aux parents pour faciliter la scolarisation de leurs enfants.
L’inscription en qualité de demi-pensionnaire vaut pour toute l’année. Seul un motif dont la validité est évaluée par le seul Chef d’Établissement peut permettre le changement de qualité au terme d’un trimestre.
En l’absence de cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, le(s) parent(s) sera(ont) redevable(s) envers l’établissement d’une indemnité de résiliation égale à deux mois de demi-pension.
Le montant annuel sera en 2024/2025 de :
ÉCOLE 1 135 €
COLLÈGE 1 178 €
Ce tarif est forfaitaire et anticipe sur les activités de l’établissement (journées pédagogiques, stages en entreprise, révisions, examens, voyages de moins d’une semaine, sorties etc..) sans qu’aucune distinction soit faite en regard des niveaux concernés.
Aussi, aucun remboursement n’est prévu, en cours d’année, à ce titre.
Selon l’emploi du temps, les familles peuvent demander dans les huit jours suivant la rentrée la fréquentation de la demi-pension pour toute l’année scolaire et pour un, deux ou trois jours de la semaine.
Le montant de la facturation est alors proportionnel aux jours de fréquentation du restaurant.
En cas d’absence prolongée pour maladie d’une durée de 8 jours civils au moins, dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension seront remboursées.
En cas de déménagement hors département ou d’exclusion définitive de l’enfant, les remboursements interviennent à compter du 1er jour qui suit ces évènements. En cas de non-paiement d’un trimestre dû à son terme, l’établissement a le droit de se réserver de ne pas réadmettre à la demi-pension l’élève pour le trimestre suivant. Il en avertit alors la famille par lettre recommandée avec avis de réception avant le 1er janvier ou le 1er avril.
Les remboursements interviennent dans les mêmes conditions, en cas d’exclusion définitive et de départ en cours d’année pour changement d’orientation, à compter du premier jour.
Tous les lycéens ont accès à la CAFÉTÉRIA où il leur est possible de prendre un repas rapide pour un montant moyen de 6 €. Les jeunes concernés ont alors, selon la demande formulée par la famille, le statut d’externe surveillé ou d’externe libre, le statut d’externe surveillé étant préconisé en seconde.
Pour éviter l’utilisation d’argent liquide, une carte magnétique sera mise à disposition des élèves, reliée par le système « Alise » à un compte approvisionné en ligne.
| ART.4 ÉTUDE SURVEILLÉE |
L’étude surveillée sera en 2024/2025 :
ÉCOLE : 31 € par mois
COLLÈGE – LYCÉE : 37 € par mois
Elle est payable à la comptabilité au moment de l’inscription de l’élève à ladite étude. Sa fréquentation peut concerner tout ou partie des jours de la semaine et la facturation est alors proratisée.
| ART.5 COTISATION À L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES |
Cette adhésion est facultative et familiale (une seule adhésion pour plusieurs enfants inscrits). La Présidente de l’APEL siège de droit au Conseil d’Administration de l’Association de Gestion de l’Établissement.
La cotisation (25 € par an et par famille) est facturée sur le premier relevé.
Si vous ne souhaitez pas adhérer à l’APEL, vous devez le stipuler par courrier au chef d’établissement avant le 30/06/2024. Toute absence de courrier vaudra consentement de votre part et votre adhésion sera alors intégrée dans la facture du 1er trimestre 2024. Si vous adhérez déjà dans un autre établissement de l’enseignement catholique pour un autre de vos enfants, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser le nom de cet établissement, seuls 10 € vous seront alors facturés.
| ART.6 PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DES FAMILLES ET DE LA DEMI-PENSION |
ACOMPTE :
Lors de la conclusion du contrat de scolarisation et du contrat financier, un acompte de 400€ est versé par les parents ; cet acompte viendra en déduction de la facture du 1er trimestre scolaire. Cet acompte sera déposé en banque en juillet précédant la rentrée.
En cas de désistement, si les parents invoquent un motif légitime (force majeure, déménagement hors Métropole Nice Côte d’Azur), cet acompte sera remboursé. Dans le cas contraire, il sera conservé par l’établissement.
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le prélèvement bancaire mensuel qui permet d’éminentes économies de gestion est recommandé.
Huit prélèvements correspondant chaque fois à 10% de la scolarité annuelle et de demi-pension sont effectués le cinq de chaque mois de novembre à juin, sachant que les prélèvements de fin septembre et octobre sont compensés par le versement initial.
Les familles qui n’optent pas pour ce service règlent le montant figurant au bordereau dans les quinze jours suivant la date de présentation du relevé, soit les :
15 octobre 30%
15 janvier 30%
15 avril 20%
En tout état de cause, l’établissement impute aux familles les frais de rappel pour retards de paiement, les frais bancaires d’impayés et se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout moyen légal.